Par Alexandra, AlexSandra Gestion · Publié le · Mis à jour le
Louer un logement meublé en courte durée à des touristes est encadré par la loi. Cet article présente les grandes règles générales ; elles évoluent régulièrement et varient selon les communes, alors vérifiez toujours votre situation auprès de votre mairie ou d'un professionnel.
Faut-il déclarer son meublé de tourisme ?
En règle générale, oui : la location d'un meublé de tourisme doit être déclarée auprès de la mairie de la commune où se trouve le logement. Certaines communes demandent en plus un enregistrement qui délivre un numéro à afficher sur les annonces.
Les règles sont-elles différentes pour une résidence principale ?
Oui. La location de sa résidence principale est soumise à des règles particulières, notamment un plafond annuel de nuits louées. Une résidence secondaire relève d'autres règles et, dans certaines communes, d'une autorisation spécifique. Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître les règles qui s'appliquent à votre cas.
Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est payée par les voyageurs et reversée à la commune ou à l'intercommunalité. Selon les cas, elle est collectée par les plateformes ou par l'hébergeur. Son montant et ses modalités dépendent de la collectivité.
Et la copropriété ?
Si votre logement est en copropriété, consultez le règlement : certains encadrent ou restreignent la location courte durée.
Comment déclarer les revenus ?
Les revenus de location meublée doivent être déclarés selon le régime fiscal applicable. Pour choisir le bon régime, un conseiller fiscal ou un comptable est le meilleur interlocuteur.
AlexSandra Gestion vous accompagne dans la mise en place de votre location, notamment lors de la création de votre annonce, mais ne remplace pas l'avis de la mairie ou d'un professionnel du droit.
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Questions fréquentes
Où trouver les règles de ma commune ?
Auprès du service urbanisme ou du service accueil de votre mairie, et souvent sur son site internet.
Les règles changent-elles souvent ?
Oui, la réglementation de la location courte durée évolue régulièrement : vérifiez-la avant de louer et chaque année.
Alexandra, AlexSandra Gestion
Alexandra est la fondatrice d'AlexSandra Gestion, conciergerie de location courte durée basée à Grasse.